GUESS JEANS : CONCOURS DE LA FÊTE DES MÈRES Règlement officiel

1. Admissibilité

Le concours GUESS JEANS Fête des Mères (le « concours ») est ouvert uniquement aux personnes qui : (i) sont des résidents légaux et se trouvent physiquement dans l’un des cinquante (50) États des États-Unis (ou le District de Columbia) ou au Canada (à l’exclusion du Québec), et (ii) sont âgées d’au moins vingt et un (21) ans au moment de la participation. Les employés, dirigeants et administrateurs de Guess?, LLC, de leurs sociétés mères et affiliées (collectivement, les « entités du concours »), ainsi que les membres de leur famille immédiate (c.-à-d. conjoint(e), beaux-parents, grands-parents, parents, frères et sœurs, petits-enfants et enfants) et les personnes vivant sous le même toit (qu’elles aient un lien de parenté ou non) ne sont pas admissibles à participer ni à gagner un prix dans le cadre de ce concours. Nul au Québec et là où la loi l’interdit. La participation constitue l’acceptation pleine et entière du présent règlement officiel ainsi que des décisions du commanditaire, lesquelles sont finales et lient les participants pour toutes les questions relatives au concours. L’obtention d’un prix est conditionnelle au respect de l’ensemble des exigences énoncées aux présentes.

2. Commanditaire

Guess?, LLC, 1444 South Alameda Street, Los Angeles, CA 90021 (le « commanditaire »).

3. Période du concours

Le concours commence vers 0 h 00 (heure du Pacifique, « HP ») le 4 mai 2026 et se termine à 23 h 59 (HP) le 6 mai 2026 (la « période de promotion »). L'ordinateur désigné du commanditaire est le dispositif officiel de chronométrage du concours.Le concours commence vers 0 h 00 (heure du Pacifique, « HP ») le 4 mai 2026 et se termine à 23 h 59 (HP) le 6 mai 2026 (la « période de promotion »). L’ordinateur désigné du commanditaire est le dispositif officiel de mesure du temps du concours.

4. Comment participer

Les participants peuvent participer au concours de la manière suivante :

• (i) Méthode de participation – Concours GUESS JEANS Fête des Mères: Pour participer au concours, les personnes doivent disposer d’un appareil mobile (p. ex., téléphone intelligent ou tablette) muni d’une caméra fonctionnelle et permettant l’accès à Internet, ainsi que d’un compte Instagram afin de balayer le code QR et participer. La création d’un compte Instagram est gratuite, mais elle est assujettie aux modalités et conditions applicables d’Instagram (https://help.instagram.com/termsofuse). La publication sur Instagram nécessite un appareil mobile ; des frais de messagerie et de données peuvent donc s’appliquer. Pour obtenir une participation au concours, les participants doivent : (i) commenter la publication « Mother’s Day Giveaway » sur le compte Instagram @guessjeans, (ii) identifier trois amis, et (iii) suivre @guessjeans sur Instagram.
• Méthode de participation par la poste. Pour participer au concours par une autre méthode que celle du concours GUESS JEANS Fête des Mères, inscrivez lisiblement à la main sur une carte de 3 po x 5 po votre nom complet, votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone de jour (y compris l’indicatif régional), votre adresse courriel et votre date de naissance, puis envoyez le tout, affranchi correctement, à : GUESS JEANS Mother’s Day Giveaway, 1444 South Alameda Street, Los Angeles, CA 90021, à l’attention de Customer Experience Management. POUR PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’ENVOYER LA CARTE 3 x 5 DANS UNE ENVELOPPE. Toutes les participations envoyées par la poste doivent être oblitérées au plus tard le 6 mai 2026 pour être admissibles au concours.

Limite de participations : Chaque participant ne peut recevoir qu’une (1) seule participation au présent concours pendant la période de promotion (peu importe la méthode de participation). Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager le même compte Instagram. Toute tentative par un participant d’obtenir plus que le nombre de participations indiqué en utilisant plusieurs/différents comptes Instagram, adresses courriel, identités, inscriptions ou connexions, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et celui-ci pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé (y compris, sans s’y limiter, les participations soumises à l’aide de robots, scripts, macros ou services de concours) pour soumettre des participations est interdite et entraînera la disqualification. Les participations provenant de tout autre site Web ne sont pas permises et seront disqualifiées.

En cas de litige concernant une participation, le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse courriel liée au compte Instagram utilisé pour participer sera considéré comme le participant, à condition que cette personne respecte les critères d’admissibilité du concours. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Chaque gagnant potentiel peut devoir fournir une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte. Si un litige ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée inadmissible.

La soumission d’une participation est entièrement sous la responsabilité du participant. Une preuve d’envoi (telle qu’un reçu automatisé de confirmation de livraison de courriel ou un message « merci de votre participation ») ne constitue pas une preuve de réception réelle par le commanditaire aux fins du présent concours. Seules les participations admissibles effectivement reçues par le serveur du commanditaire avant la fin de la période de promotion seront incluses dans le tirage du concours. Les participations illisibles, inintelligibles, incomplètes, brouillées, perdues, tardives, mal acheminées, falsifiées, modifiées ou mutilées seront disqualifiées.

5. Tirages et chances de gagner

Il y aura un total de deux (2) gagnants. Le commanditaire sélectionnera au hasard les gagnants potentiels du concours aux alentours du 7 mai 2026, parmi toutes les participations admissibles reçues. Les décisions du commanditaire concernant l’administration et le fonctionnement du concours ainsi que la sélection des gagnants potentiels sont finales et lient les participants pour toutes les questions relatives au concours. Le commanditaire aura un pouvoir discrétionnaire complet quant à l’interprétation du règlement officiel, à l’administration du concours et à la sélection des gagnants. Les décisions du commanditaire concernant la sélection des gagnants sont finales. Le gagnant potentiel sera avisé par message Instagram ou par courriel (à la seule discrétion du commanditaire) peu après.

Si un gagnant potentiel est résident du Canada, avant d’être confirmé comme gagnant d’un prix, il devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique (qui peut, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone, ou dans le cadre d’un formulaire de déclaration et de décharge ou d’un affidavit du commanditaire). Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté, il sera disqualifié (et, s’il est disqualifié, il perdra tous ses droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes.

Les entités du concours ne sont pas responsables des renseignements de contact faux, incorrects, modifiés, incomplets ou illisibles. La notification est réputée avoir eu lieu immédiatement après l’envoi d’un courriel, un (1) jour après l’envoi par service de livraison, ou deux (2) jours après l’envoi par la poste. Un gagnant potentiel qui fournit une boîte postale (P.O. Box) peut être tenu de fournir une adresse alternative, ce qui peut retarder la notification et l’acceptation ; l’utilisation d’une boîte postale est donc déconseillée. Les entités du concours ne sont pas responsables des communications électroniques non livrables en raison de tout type de filtrage actif ou passif, ou d’un espace insuffisant dans le compte courriel du participant pour recevoir des messages. La réception d’un prix est conditionnelle au respect du présent règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel, qu’il soit aux États-Unis ou au Canada, peut être tenu de signer et de retourner au commanditaire un affidavit d’admissibilité, de décharge de responsabilité et d’autorisation de publicité (l’« affidavit »), ainsi que de fournir tout renseignement supplémentaire (tel que le numéro d’assurance sociale) pouvant être exigé par le commanditaire afin de réclamer son prix. Pour être admissible à recevoir le prix, chaque gagnant doit, si requis, retourner l’affidavit dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle l’avis ou la tentative d’avis est envoyé.

Si, pour quelque raison que ce soit, un nombre de gagnants de bonne foi supérieur au nombre de prix indiqué dans le présent règlement officiel se manifeste pour réclamer des prix, les gagnants, ou les gagnants restants selon le cas, du nombre annoncé de prix disponibles pourront être sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les personnes présentant des réclamations prétendument valides pour ces prix. L’inclusion dans ce tirage constitue le seul et unique recours des participants dans de telles circonstances. Les entités du concours ne sont pas responsables et ne pourront être tenues responsables des notifications tardives, perdues, endommagées, interceptées, mal acheminées ou des tentatives de notification infructueuses des gagnants potentiels.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période de promotion. .

6. Prix

Chaque gagnant de ce concours recevra un forfait GUESS JEANS Fête des Mères. Les éléments du prix ou de la carte-cadeau sont assujettis aux modalités et conditions qui y sont indiquées ou qui les accompagnent, lesquelles peuvent inclure des dates d’expiration. Aucune substitution, aucun échange en espèces ni aucun transfert du prix n’est permis, sauf avec la permission du commanditaire (qui peut être accordée ou refusée pour quelque raison que ce soit) ou sauf lorsque le rachat en espèces est exigé par la loi. Le commanditaire peut, à sa seule discrétion, attribuer un prix ou un élément de prix de remplacement de valeur égale ou supérieure si le prix ou l’élément de prix annoncé n’est pas disponible au moment de l’attribution, pour quelque raison que ce soit. Toute image des prix ou des éléments de prix utilisée dans la publicité est fournie à titre illustratif uniquement, et les articles réellement attribués à titre de prix ou d’éléments de prix peuvent différer de ces images.

Les gagnants sont entièrement responsables de toute taxe fédérale, provinciale, locale ou autre associée à l’acceptation du ou des prix ; ils recevront un formulaire fiscal 1099 du commanditaire indiquant la juste valeur marchande totale du prix attribué.

Pour tous les éléments du prix : Le prix est déterminé par le commanditaire, à sa seule discrétion. Le prix est non transférable, sans possibilité d’échange en espèces et sans substitution, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le prix ne peut être combiné avec aucune autre offre, coupon, rabais ou promotion. Tous les détails du prix non spécifiés dans le présent règlement officiel seront déterminés à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de substituer le prix par un autre de valeur égale ou supérieure si le prix désigné devient indisponible pour quelque raison que ce soit.

Tous les prix sont attribués « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie, expresse ou implicite (y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier). Les gagnants sont seuls responsables de toutes les taxes fédérales, provinciales, étatiques et/ou locales, ainsi que de tous les autres frais ou coûts associés aux prix qu’ils reçoivent, que ceux-ci soient utilisés en tout ou en partie. La valeur au détail approximative de chaque prix est basée sur les informations disponibles fournies au commanditaire, et la valeur de tout prix attribué à un gagnant peut être déclarée aux fins fiscales conformément à la loi.

Les gagnants devront fournir au commanditaire un numéro d’assurance sociale valide ou un numéro d’identification fiscale avant que les prix ne soient attribués, à des fins de déclaration fiscale. Les prix non réclamés seront annulés. Les prix, s’ils sont réclamés de façon valide, seront attribués. Le commanditaire n’est pas responsable et ne remplacera pas les prix perdus, endommagés ou volés, ni les prix non livrables ou n’ayant pas atteint un gagnant en raison d’une adresse incorrecte ou modifiée. Si un gagnant n’accepte pas ou n’utilise pas la totalité du prix, la partie non acceptée ou non utilisée sera perdue, et le commanditaire n’aura aucune autre obligation à l’égard de ce prix ou de cette partie du prix.

Aucun prix supplémentaire à ceux indiqués ne sera attribué. Les gagnants ne peuvent en aucun cas vendre, mettre aux enchères, échanger ou transférer toute partie du prix. Le commanditaire n’est pas responsable et les gagnants ne recevront pas la différence, le cas échéant, entre la valeur réelle des prix au moment de l’attribution et la valeur au détail approximative indiquée dans le présent règlement officiel ou dans toute communication liée au concours. Les prix seront livrés uniquement à chaque gagnant confirmé au moyen des informations fournies au moment de la participation ou lors de l’acceptation du prix, sauf décision contraire à la seule et absolue discrétion du commanditaire. La valeur totale au détail approximative de tous les prix attribués dans ce concours est de 500,00 $.

7. Altération du concours

Les entités du concours ne sont pas responsables des actions des participants dans le cadre du concours, y compris les tentatives des participants de contourner le règlement officiel ou d’interférer autrement avec l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours. Les personnes reconnues comme ayant altéré ou abusé de tout aspect de ce concours, ou que le commanditaire estime causer un dysfonctionnement, une erreur, une perturbation ou un dommage, peuvent être disqualifiées. De plus, toute tentative de fraude au concours, telle que déterminée à la seule et absolue discrétion du commanditaire, peut entraîner la disqualification immédiate du participant ainsi que d’autres conséquences possibles, y compris la disqualification de tout concours actuel ou futur. TOUTE TENTATIVE D’UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER UN SITE WEB OU UNE APPLICATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES, ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RECOURIR À TOUS LES RECOURS LÉGAUX ET ÉQUITABLES CONTRE CETTE PERSONNE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de disqualifier (ou de révoquer le prix attribué à toute personne reconnue comme, ou soupçonnée d’être, en violation du présent règlement officiel, ou agissant de manière antisportive, obscène, immorale ou perturbatrice, ou avec l’intention de déranger, abuser, menacer ou harceler toute autre personne).

8. Suspension / Modification / Résiliation

Dans l’éventualité où le commanditaire serait empêché de poursuivre le concours en raison de tout événement indépendant de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas de force majeure ou un ennemi public, une défaillance des communications ou des équipements, une interruption des services publics ou de services, une émeute ou un trouble civil, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non), une interférence avec le concours par toute partie, ou toute loi, ordonnance ou réglementation fédérale, provinciale, étatique ou locale, ordonnance d’un tribunal ou d’une juridiction, ou toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté du commanditaire (chacun étant un événement de « force majeure »), le commanditaire aura le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au concours ou au prix.

Le commanditaire se réserve également le droit, à sa seule et absolue discrétion : (a) de modifier, suspendre ou mettre fin au concours si des causes indépendantes de sa volonté corrompent ou interfèrent avec l’administration, l’intégrité, le fonctionnement, la sécurité ou le bon déroulement du concours ; ou (b) de disqualifier tout participant reconnu comme, ou soupçonné : (i) d’altérer le processus de participation ou le fonctionnement du concours ; (ii) d’être en violation du présent règlement officiel ; ou (iii) d’adopter un comportement antisportif.

9. Renonciations, exclusions de responsabilité et décharges

En participant au concours, le participant accepte de libérer, décharger, indemniser et tenir indemnes les entités du concours ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs (les « parties exonérées ») de toute réclamation, responsabilité, coût (y compris les honoraires d’avocats), perte, dommage, amende ou blessure (incluant, sans s’y limiter, les blessures corporelles et le décès) de toute nature découlant de ou liée à : (i) la participation du participant au concours (y compris les déplacements vers ou depuis toute activité liée au concours) ; (ii) toute acceptation, possession, mauvaise utilisation ou utilisation de tout prix (y compris, sans s’y limiter, les pertes, dommages ou blessures causés à l’équipement ou autre propriété du participant ou de toute autre personne, ou aux personnes elles-mêmes, y compris celles découlant de tout déplacement vers ou depuis un événement ou une activité liée au prix) ; (iii) la violation par les parties exonérées des droits de publicité ou de confidentialité, toute réclamation de diffamation ou de représentation sous un faux jour, ou toute réclamation liée à une violation de propriété intellectuelle ; et (iv) toute erreur typographique, humaine ou autre dans l’impression, l’offre, la sélection, l’exploitation ou l’annonce de toute activité du concours et/ou de tout prix. Les participants acceptent également que les parties exonérées n’assument aucune responsabilité pour les prix abandonnés ; les erreurs humaines ; la transcription incorrecte ou inexacte des renseignements d’inscription et/ou de compte ; tout dysfonctionnement technique du réseau téléphonique, du système informatique en ligne, du mécanisme informatique de correspondance, de l’équipement informatique, des logiciels ou du fournisseur d’accès Internet utilisé par le commanditaire ; toute interruption ou impossibilité d’accès à Instagram ou aux sites Web du commanditaire ou de ses entités affiliées, ou à tout service en ligne par Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle ; tout dommage à l’ordinateur du participant (ou de tout tiers) et/ou à son contenu lié à toute partie du concours ; toute transmission de données perdue ou retardée, omission, interruption, virus, bogue, défaut ; et/ou toute autre erreur ou dysfonctionnement, même s’ils sont causés par la négligence des parties exonérées. Les parties exonérées ne sont pas responsables de tout changement ou de toute indisponibilité de la plateforme de médias sociaux utilisée pour l’administration du concours pouvant interférer avec celui-ci (y compris toute limitation, restriction ou condition sur la capacité du commanditaire à utiliser la plateforme comme prévu aux présentes qui ne serait pas acceptable pour lui) ou sur la capacité du participant à participer en temps voulu, recevoir des avis ou communiquer avec le commanditaire par l’intermédiaire de ladite plateforme. Dans un tel cas, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, mettre fin ou modifier le concours.

10. Publicité

Sauf lorsque la loi l’interdit, la participation au concours constitue le consentement irrévocable de chaque gagnant à ce que le commanditaire et ses agents utilisent le nom, l’image, la photographie, la voix, les déclarations, les opinions et/ou la ville d’origine ainsi que l’État ou la province de résidence de chaque gagnant à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, dans tout média et par tout moyen (connus actuellement ou à venir), à l’échelle mondiale, de manière perpétuelle, sans autre paiement, avis ou contrepartie, sauf l’attribution des prix aux gagnants.

11. Conditions générales

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, des défaillances techniques, une erreur humaine ou tout autre facteur compromet l’intégrité ou le bon fonctionnement du concours. Dans un tel cas, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, décider de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu’à la date d’interruption pour tout ou partie des prix offerts aux présentes. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il juge avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, ou avoir agi en violation du présent règlement officiel du concours ou de toute autre promotion, ou de manière antisportive ou perturbatrice. Le commanditaire se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne reconnue comme : (a) enfreignant le règlement officiel ; ou (b) enfreignant les conditions d’utilisation, les conditions générales et/ou les règles ou lignes directrices de toute propriété ou service du commanditaire. Toute personne fournissant de faux renseignements, obtenant des participations par des moyens frauduleux, ou autrement jugée en violation du présent règlement officiel dans le but d’obtenir un prix perdra tout prix gagné et pourra être poursuivie dans toute la mesure permise par la loi. Toute tentative de compromettre le bon fonctionnement du concours peut constituer une violation des lois civiles et pénales, et en cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer tous recours en dommages-intérêts à l’encontre de toute personne concernée dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le commanditaire n’applique pas une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les parties exonérées ne sont pas responsables de : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par les participants, des erreurs d’impression, électroniques ou humaines, ou par tout équipement ou programme associé au concours ; (2) toute défaillance technique de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dysfonctionnements, interruptions ou déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou logiciel de réseau ; les communications électroniques ou participations échouées, incorrectes, incomplètes, inexactes, brouillées ou retardées ; toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission ; toute défaillance ou dysfonctionnement technique de systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, courriels, lecteurs ou navigateurs, que ce soit en raison de problèmes techniques, d’encombrement Internet ou de tout site Web, ou d’une combinaison de ceux-ci ; (3) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité de toute transmission ou de tout service téléphonique ou Internet ; (4) toute intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du concours ; (5) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du concours ou le traitement des participations ; (6) tout courrier tardif, perdu, non livrable, endommagé ou volé ; ou (7) toute blessure ou dommage aux personnes ou aux biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au concours ou la réception ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix ; ou (8) toute participation tardive, perdue, mal acheminée, illisible, incomplète ou mutilée, ou pour tout vol, destruction ou accès non autorisé ou modification des participations. Si, pour quelque raison que ce soit, une participation d’un participant est confirmée comme ayant été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant est une autre participation au concours, si cela est possible. Si le concours, ou toute partie de celui-ci, est interrompu pour quelque raison que ce soit, le commanditaire peut, à sa discrétion, choisir de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu’à la date d’interruption pour tout ou partie des prix offerts aux présentes. Aucun prix supérieur au nombre indiqué ne sera attribué. Dans le cas où, pour des raisons de production, techniques, de programmation ou autres, un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans le présent règlement officiel serait disponible et/ou réclamé, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer uniquement le nombre de prix indiqué par un tirage au sort parmi toutes les réclamations de prix légitimes, non attribuées et admissibles.

12. Loi applicable / Limitation de responsabilité

Toutes les questions et tous les enjeux concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement officiel, ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou des parties exonérées en lien avec le concours, seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans égard à tout choix de loi ou règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois de tout autre État.

EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU CONCOURS OU Y ÉTANT LIÉ, OU À TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SOIT RÉSOLU INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À UNE ACTION COLLECTIVE ; (B) TOUTE RÉCLAMATION, TOUT JUGEMENT ET TOUTE ATTRIBUTION SOIENT LIMITÉS AUX FRAIS RÉELS DÉBOURSÉS PAR DES TIERS (LE CAS ÉCHÉANT), SANS EXCÉDER DIX DOLLARS (10 $), ET QU’EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCAT NE SOIENT ATTRIBUÉS OU RECOUVRABLES ; ET (C) EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR, ET RENONCE EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUT DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, UNE PERTE DE PROFITS ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE AUTRE QUE LES FRAIS RÉELS DÉBOURSÉS, SANS EXCÉDER DIX DOLLARS (10 $), ET/OU TOUT DROIT À UNE MAJORATION OU MULTIPLICATION DES DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

13. Règlement des litiges

Les parties conviennent de régler définitivement tous les litiges uniquement par arbitrage ; toutefois, le commanditaire aura le droit de demander des mesures injonctives ou équitables devant les tribunaux d’État et fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie, ainsi que devant tout autre tribunal compétent à l’égard des parties. La décision et la sentence de l’arbitre sont finales et lient les parties, sous réserve d’exceptions limitées, et le jugement sur la sentence peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Les parties conviennent que, sauf dans les cas prévus ci-dessus, toute réclamation, poursuite, action ou procédure découlant du présent concours ou s’y rapportant sera résolue uniquement par arbitrage contraignant devant un arbitre unique conformément aux procédures simplifiées des règles d’arbitrage de JAMS Inc. (« JAMS ») ou de tout successeur de JAMS. Dans l’éventualité où JAMS ne serait pas disposé ou en mesure de fixer une date d’audience dans les 14 jours suivant le dépôt d’une « demande d’arbitrage », chaque partie peut choisir de faire administrer l’arbitrage par l’American Arbitration Association (« AAA ») ou tout autre service d’administration d’arbitrage mutuellement convenu. Si une audience en personne est requise, elle se tiendra à Los Angeles, en Californie ; toutefois, si aucun de ces lieux n’est convenable, les parties peuvent convenir mutuellement d’un autre emplacement. La loi fédérale ou étatique applicable au présent règlement officiel s’appliquera également durant l’arbitrage. Les litiges seront réglés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas regroupés avec d’autres procédures impliquant des réclamations ou controverses d’une autre partie, y compris des recours collectifs ; toutefois, si pour quelque raison que ce soit un tribunal ou un arbitre juge cette restriction inéquitable ou inapplicable, alors l’obligation d’arbitrage ne s’appliquera pas et le litige devra être porté devant un tribunal compétent du comté de Los Angeles, en Californie. Le commanditaire accepte de payer les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre pour mener l’arbitrage (à l’exclusion expresse de tout frais de déplacement ou autres coûts du participant pour assister à l’audience d’arbitrage). Chaque partie peut, nonobstant la présente disposition, porter des réclamations admissibles devant une cour des petites créances.

14. Informations de participation et communications liées au concours

Comme condition de participation au concours, chaque participant consent à ce que le commanditaire obtienne et transmette son nom, son adresse et tout autre renseignement à des tiers aux fins d’administration du présent concours et afin de se conformer aux lois, règlements et règles applicables. Tout renseignement fourni par le participant au commanditaire peut être utilisé pour communiquer avec le participant en lien avec ce concours ou pour une liste de gagnants du concours. Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la politique de confidentialité du commanditaire, disponible à l’adresse suivante : https://www.guess.com/ca/fr/privacy-policy.html.

15. Liste des gagnants

Pour recevoir la liste des gagnants, envoyez une enveloppe affranchie et préadressée dans les soixante (60) jours suivant la fin de la période de participation à l’adresse suivante : « GUESS JEANS Mother’s Day Giveaway Winner’s List, Guess?, LLC, 1444 South Alameda Street, Los Angeles, CA 90021 (à l’attention de Customer Experience Management) ».

16. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel ou de l’affidavit n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition du règlement officiel ou de l’affidavit serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas. Le fait pour le commanditaire de ne pas appliquer une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les participants acceptent de renoncer à tout droit de prétendre que le présent règlement officiel est ambigu. Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne sont pas réputés affecter de quelque manière que ce soit le sens ou l’intention des documents ou de toute disposition des présentes. En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation sur le site Web et/ou les modalités du présent règlement officiel, le règlement officiel prévaudra, régira et contrôlera, et la divergence sera résolue à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Les références à des tiers en lien avec les prix et/ou à des sites Web ou services de tiers sont fournies uniquement à des fins de référence et d’identification et ne visent pas à suggérer une approbation, un commanditaire ou une affiliation avec le commanditaire ou le concours.